Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Bon VTC, destinée aux chauffeurs VTC pour la création de bons de commande et de factures.

2. Compte

L'utilisation nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

3. Essai gratuit et abonnement

L'application propose un essai gratuit de 14 jours. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités nécessite un abonnement payant (mensuel ou annuel), souscrit et géré via Google Play. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant l'échéance.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués dans l'application et sur la page Tarifs. Ils peuvent évoluer ; tout changement vous sera communiqué conformément aux règles de Google Play.

5. Utilisation

Vous vous engagez à utiliser l'application conformément à la loi et à ne pas en détourner l'usage. Les documents (factures, bons) générés relèvent de votre seule responsabilité, notamment quant à leur conformité fiscale et réglementaire.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne pouvons en garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

7. Responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via Google Play et supprimer votre compte via la page Suppression de compte.

9. Contact

Pour toute question : contact@bon-vtc.fr.