Bon de commande VTC ou taxi : quelles différences de documents ?
VTC et taxi transportent les mêmes passagers, mais relèvent de deux régimes juridiques distincts. Cette différence se lit d’abord dans les documents que chacun doit être capable de produire.
Le principe : maraude contre réservation préalable
Le taxi dispose d’un monopole : lui seul peut stationner en attente de clientèle sur la voie publique et être hélé dans la rue. Le VTC, lui, ne travaille que sur réservation préalable, en application de l’article L.3120-2 du code des transports.
Toute la différence documentaire découle de là : le taxi n’a rien à prouver en amont de la course, le VTC doit prouver qu’elle a été commandée.
Comparatif des obligations
| VTC | Taxi | |
|---|---|---|
| Prise en charge | Uniquement sur réservation préalable | Maraude, station ou réservation |
| Preuve avant la course | Bon de commande ou justificatif de réservation | Aucune |
| Tarification | Libre, convenue à l’avance | Réglementée, au compteur horokilométrique |
| Équipement | Vignette VTC, pas de compteur | Compteur, lumineux, plaque ADS |
| Document remis au client | Facture (et bon de commande en amont) | Note dès 25 € TTC, et sur demande en deçà |
| Autorisation | Inscription au registre VTC | Autorisation de stationnement (licence) |
Pourquoi la confusion coûte cher au VTC
Un VTC qui accepte un client qui l’a hélé « parce que ça dépannait » commet une infraction caractérisée, indépendamment de la qualité du service rendu. La sanction peut aller jusqu’à la requalification en exercice illégal de l’activité de taxi.
À l’inverse, un chauffeur qui émet systématiquement un bon de commande VTC avant chaque course en direct se met à l’abri d’un contrôle en trente secondes.
Et côté client ?
Le bon de commande est aussi un argument commercial : il fixe le prix par écrit, là où le taxi laisse le compteur décider. Pour un transfert aéroport ou un déplacement professionnel, c’est souvent ce qui emporte la décision — un point développé dans notre guide pour trouver des clients VTC.
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Questions fréquentes
Un taxi doit-il émettre un bon de commande ?
Non. Le taxi peut être hélé dans la rue ou pris en station : il n’a pas d’obligation de réservation préalable, donc pas de bon de commande. Il doit en revanche délivrer une note dès 25 € TTC, et toujours sur demande du client.
Un VTC peut-il prendre un client dans la rue ?
Non. C’est le monopole du taxi. Un VTC qui prend un client sans réservation préalable s’expose à des sanctions et à une requalification en exercice illégal de l’activité de taxi.