Le bon de commande VTC est-il obligatoire ? La réponse précise
« Est-ce que je suis obligé de faire un bon de commande ? » La réponse courte : le document en tant que tel n’est imposé par aucun texte, mais ce qu’il prouve, lui, est obligatoire. Détaillons, parce que la nuance décide de ce que vous risquez.
Ce que la loi impose réellement : la réservation préalable
Le VTC se définit par opposition au taxi : il ne peut ni marauder, ni stationner en attente de clientèle, ni prendre un passager qui n’a pas réservé. L’article L.3120-2 du code des transports pose cette règle, qui est le cœur du statut.
La conséquence pratique est celle-ci : lors d’un contrôle routier, vous devez pouvoir établir que la course en cours a été commandée avant que le client ne monte. C’est cette preuve qui est obligatoire — pas un formulaire particulier.
Pourquoi le bon de commande reste la meilleure réponse
Plusieurs supports peuvent théoriquement prouver une réservation : un e-mail, un SMS, un agenda, une confirmation de plateforme. Mais un contrôle se fait au bord de la route, en quelques minutes. Un bon de commande VTC daté, numéroté, identifiant l’exploitant et le client, coche toutes les cases d’un coup et ne prête pas à discussion.
Un échange de SMS, à l’inverse, ne dit rien de votre SIRET, de votre inscription au registre VTC ni du prix convenu. Il peut suffire ; il peut aussi être jugé insuffisant.
Les cas où vous n’avez pas besoin d’en émettre un
- Courses via une plateforme (Uber, Bolt, Marcel…) : la trace de la commande est conservée par la plateforme, qui gère aussi la facturation.
- Contrat-cadre avec une entreprise : si un contrat couvre déjà les conditions et les prix, chaque course peut être tracée par un simple ordre de mission. Voir notre article sur la facturation mensuelle des entreprises.
- Mise à disposition à la journée : un seul bon couvre l’ensemble de la mise à disposition, pas chaque déplacement.
Les cas où il est vivement conseillé
- Toute course en direct avec un nouveau client.
- Tout transfert réservé à l’avance (aéroport, gare, événement).
- Toute course dont le prix est négocié ou forfaitaire.
- Toute prestation avec un client professionnel qui paiera à 30 jours.
Le risque, concrètement
Sans preuve de réservation préalable, vous vous exposez à une contravention, à l’immobilisation du véhicule et, en cas de récidive, à une mesure administrative sur votre carte professionnelle. Le détail des sanctions figure dans le guide complet du bon de commande VTC.
La façon la plus simple de ne jamais être pris de court
Émettre un bon de commande ne doit pas coûter dix minutes. Avec Bon VTC, il se génère depuis le téléphone en une trentaine de secondes, part au client en PDF et reste consultable hors ligne. Vous pouvez aussi partir de notre modèle de bon de commande VTC gratuit.
Questions fréquentes
Un texte impose-t-il le bon de commande au VTC ?
Non, aucun texte ne nomme le « bon de commande ». L’obligation légale porte sur la réservation préalable (art. L.3120-2 du code des transports) : vous devez pouvoir prouver que la course a été réservée avant la prise en charge. Le bon de commande est le support de preuve le plus courant.
Une capture d’écran de SMS suffit-elle comme preuve de réservation ?
Elle constitue un commencement de preuve, mais elle est fragile : elle ne comporte ni identification de l’exploitant, ni prix, ni conditions. Un bon de commande daté et numéroté est nettement plus solide lors d’un contrôle.
Faut-il un bon de commande pour une course Uber ou Bolt ?
Non. La plateforme conserve la trace horodatée de la réservation et émet la facturation. Le bon de commande concerne vos courses en direct.