TVA et VTC : franchise, taux et facturation expliqués
La TVA est la zone qui inquiète le plus les nouveaux chauffeurs. En réalité, deux situations couvrent l’immense majorité des cas : la franchise en base, et le régime réel.
1. La franchise en base de TVA
Tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil applicable, vous facturez sans TVA. La facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (voir l’article 293 B du CGI sur Légifrance). Vous ne récupérez pas la TVA sur vos dépenses, mais votre gestion est simplifiée — idéal au démarrage. Les seuils étant régulièrement révisés en loi de finances, vérifiez le montant en vigueur avant tout arbitrage.
2. Le régime réel (vous êtes redevable)
Au-delà du seuil, vous collectez la TVA au taux réduit de 10 % propre au transport de personnes, et vous récupérez la TVA sur vos achats (véhicule, carburant, entretien). La facture fait alors apparaître HT, TVA et TTC.
Le porter correctement sur la facture
Quel que soit votre régime, l’erreur classique est une mention ou un calcul incohérent. Le moteur de Bon VTC applique automatiquement le bon taux et la bonne mention selon votre configuration — détails sur la page Fonctionnalités. Pour la liste complète des informations à faire figurer, revenez aux mentions obligatoires d’une facture VTC.
Quel statut choisir ?
Le régime de TVA dépend largement de votre statut juridique. Si vous hésitez encore, lisez notre comparatif micro-entreprise ou société pour un VTC.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour une course VTC ?
Le transport de voyageurs relève du taux réduit de 10 % en France métropolitaine. Ce taux s’applique une fois que vous êtes redevable de la TVA.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise ?
Vous devenez redevable de la TVA : vous la facturez à vos clients, la collectez et la reversez, tout en récupérant la TVA sur vos achats professionnels.