Facture VTC : toutes les mentions obligatoires en 2026
Une facture mal renseignée, c’est un litige client ou un redressement en cas de contrôle. Pour un chauffeur VTC, quelques mentions sont strictement obligatoires. Voici la liste à jour, puis la façon la plus simple de ne jamais en oublier une seule.
Les mentions obligatoires d’une facture VTC
- Identité de l’émetteur : nom commercial, forme juridique, adresse, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
- Identité du client : nom et adresse (et numéro de TVA si c’est un professionnel assujetti).
- Numéro de facture unique, basé sur une séquence chronologique continue.
- Date d’émission et date de la prestation (la course).
- Désignation de la prestation : trajet, date, éventuellement gamme du véhicule.
- Prix : montant HT, taux et montant de TVA, total TTC.
- Conditions de règlement et pénalités de retard.
La liste officielle des mentions exigées sur une facture est publiée par service-public.fr ; entre professionnels, l’article L.441-9 du code de commerce impose en outre l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le cas de la TVA
Le traitement de la TVA dépend de votre régime. Beaucoup de chauffeurs démarrent en franchise en base et facturent sans TVA. Les règles précises (seuils, taux applicable au transport de personnes, mention légale) sont détaillées dans notre guide TVA et VTC.
La numérotation : le point le plus souvent raté
Les numéros de facture doivent former une suite continue, sans trou ni doublon. Une numérotation manuelle finit toujours par déraper. C’est exactement ce que la génération automatique de factures de Bon VTC prend en charge à votre place : numéro, date, calcul du HT/TVA/TTC et mentions, sans ressaisie.
Bon de commande puis facture
Pour les courses réservées à l’avance, on émet un bon de commande VTC avant la facture : c’est lui qui prouve la réservation préalable exigée du VTC, et il porte déjà les informations de base de la future facture — aucune double saisie. Notre guide complet du bon de commande VTC détaille les mentions à y porter, et un modèle gratuit est disponible.
Conserver, puis anticiper la facturation électronique
Une facture émise doit être conservée 10 ans — voir combien de temps conserver ses factures VTC — et devra, à terme, transiter par une plateforme agréée au format structuré. Les échéances sont détaillées dans notre guide sur la facturation électronique 2026-2027.
En résumé : sécurisez l’identité, le numéro, la TVA et le détail de la course. Le reste n’est qu’une question d’outil. Découvrez les formules d’abonnement de Bon VTC pour automatiser tout cela.
Questions fréquentes
Un chauffeur VTC est-il obligé d’émettre une facture ?
Oui. Toute prestation de transport facturée à un professionnel doit donner lieu à une facture. Pour un particulier, une note ou facture est exigée dès 25 € TTC, et toujours sur demande du client.
Faut-il faire apparaître la TVA quand on est en franchise ?
Non. En franchise en base de TVA, vous facturez sans TVA et indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun taux ni montant de TVA ne doit figurer.